Règlement d'ordre intérieur Éducation et formation ne peuvent se concevoir sans règles et contraintes. Celles-ci font l’objet du présent règlement d’ordre intérieur.
Ce règlement a été préparé par l’équipe éducative.
1. Inscription
Par l’inscription dans notre école communale, l’élève et ses parents acceptent le projet éducatif, pédagogique, le projet de l’école et le règlement d’ordre intérieur. (Cfr. articles 76 et 79 du Décret “Missions” du 24 juillet 1997.)
L’inscription dans l’enseignement primaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour des raisons exceptionnelles, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Dans l’enseignement maternel, l’inscription est reçue tout au long de l’année dès que l’enfant a atteint l’âge de deux ans et demi.
Cours philosophiques
En primaire, le choix du cours philosophique se fait au moment de l’inscription. Il est possible de le modifier au mois de mai de l’année scolaire précédente au moyen du formulaire « de choix de cours philosophiques ». En septembre, aucune modification ne peut être acceptée.
Les élèves ont donc dans leur horaire, une période d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté par semaine et une période de cours philosophique (religion catholique ou religion islamique ou religion protestante ou religion israélite ou religion orthodoxe ou morale non confessionnelle). L’élève peut être dispensé de cette période de cours philosophique qui est alors remplacée par une deuxième période d’éducation à la philosophie et à la citoyenneté. Pour des raisons organisationnelles, ces cours sont donnés à raison de deux périodes tous les quinze jours.
Cours de langue
En 5ème et 6ème années (primaire), un cours de seconde langue est donné à raison de deux périodes par semaine. Les élèves ont le choix entre l’anglais et le néerlandais. Cette option est valable deux ans et le choix est fait en fin de 4ème primaire.
A partir de l’année 2023-2024, un cours de seconde langue sera aussi donné aux élèves de 3ème et 4ème années.
En maternelle et dans les deux premières années du primaire, un éveil aux langues équivalent à une période par semaine est donné.
2. Fréquentation scolaire
Obligation scolaire
“L’article 1er, § 1er de la loi du 29 juin 1983 précise que la période d’obligation scolaire s’étend sur douze années : commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année pendant laquelle le mineur atteint l’âge de 6 ans,...”
Cependant, le décret du 09/07/20 modifie le Code de l’Enseignement , et, dans son article 1er, abaisse l’âge de l’obligation scolaire à 5 ans : «L'élève fréquentera régulièrement la troisième année de l'enseignement maternel à partir du 1er septembre de l'année civile au cours de laquelle il a atteint l'âge de cinq ans.».
En maternelle, la fréquentation régulière est vivement recommandée, et donc obligatoire pour les élèves de 3ème maternelle.
En primaire, les enfants sont évidemment soumis à l’obligation scolaire. Dès lors, toute absence est à justifier et à renseigner le matin par téléphone au secrétariat ou en appelant l’implantation concernée.
A partir de la 3ème maternelle, la législation en la matière nous impose d’exiger une justification écrite pour toute absence d’un enfant en obligation scolaire. Des documents prévus à cet effet se trouvent en annexe 3. Pour rappel, nous ne pouvons pas accepter les justificatifs « raisons personnelles » et « raisons familiales ».
Un certificat médical doit être remis en cas de maladie de plus de 3 jours. Sans ces documents, les absences seront considérées comme injustifiées.
Dès 9 demi-jours d’absences injustifiées, un signalement à l’obligation scolaire sera fait, par la direction, comme l’impose la loi.
Tout retard devra également être justifié.
Par ailleurs, nous demandons aux parents de ne pas s’éterniser dans les locaux, dans le hall d’entrée et dans la cour et de quitter impérativement l’école à 8h30, par respect pour les élèves et les professeurs et ce, même en maternelle. Par sécurité, la porte principale sera fermée dès 8h30.
3. Horaire des cours
A Tellin et Bure :
De 8H30 à 12H05 et de 13H30 à 15H45.
Sauf le vendredi jusqu’à 15h00.
A Resteigne :
De 8H30 à 12H05 et de 13H15 (13H30 le vendredi) à 15H30.
Sauf le vendredi jusqu’à 15h00.
Les élèves sortent donc quelques minutes après les cours.
Vu le nombre important d’élèves et pour ne pas encombrer les lieux, nous demandons qu’aucun parent ne s’éternise dans les locaux scolaires, dans les couloirs et dans la cour.
Ces dispositions sont prises dans l’intérêt des enfants.
Si, pour des raisons exceptionnelles, votre enfant doit quitter plus tôt les cours, veuillez prévenir l’enseignant le matin, même en maternelle. Dans ce cas uniquement, nous désirons que les parents viennent rechercher leur enfant dans la classe. Merci de signaler votre présence au secrétariat ou au responsable d’implantation.
La communication école-famille est essentielle afin de permettre un encadrement optimal de l’élève. Dès lors, pour rencontrer les enseignants, nous vous demandons de prendre un rendez-vous par téléphone, par le biais du journal de classe ou via les adresses mails éventuellement communiquées par chaque enseignant.
4. Accès aux implantations et accueil des élèves
L’entrée en maternelle marque une étape importante dans l’évolution de l’enfant. C’est le moment de l’encourager à devenir grand et de l’aider à être plus autonome. Pour cela, le biberon, les petits jouets et autres bibelots resteront à la maison. Les petits qui ont besoin de leur doudou ou de la tétine pour la sieste, notamment, n’emporteront QUE ceux-ci.
Par ailleurs, il est souhaitable que l’enfant soit propre pour venir à l’école. Dans le cas contraire, les parents veilleront à fournir langes et lingettes ainsi que des vêtements de rechange au nom de l’enfant. Les bodys sont fortement déconseillés car ils nuisent à l’apprentissage de la propreté et ne sont pas pratiques pour l’enfant. Merci également de laver les vêtements prêtés par l’école avant de les ramener.
Dans les 3 écoles, l’accueil du matin est gratuit et a lieu dès 7h30. Il est encadré par le personnel de l’accueil extra-scolaire. Il se fait à l’intérieur ou à l’extérieur en fonction de la météo.
Si l’accueil du matin n’est pas nécessaire pour votre enfant, nous souhaitons qu’il arrive à l’école à 8h15, heure à laquelle les enseignants assurent eux-mêmes la surveillance. Dans tous les cas, les enfants ne peuvent pas circuler dans les classes ou les couloirs sans l’autorisation d’un professeur.
A midi, les enfants sont également pris en charge par le service de l’accueil extra-scolaire. Les élèves qui rentrent diner chez eux reviennent à l’école à partir de 13h15 (13H à Resteigne), heure à laquelle les enseignants prennent en charge la surveillance. Les élèves qui auraient été absents le matin, reviennent également à ce moment-là.
Après les heures de cours, un accueil payant est organisé jusque 18H dans les locaux de La Capucine à Tellin (voir « renseignements généraux »). Les élèves des implantations de Bure et Resteigne y sont conduits, en mini-bus, par le personnel de l’accueil extra-scolaire.
Les élèves qui rentrent seuls, à pied ou en vélo, ou qui doivent attendre le bus (à Bure par exemple) doivent fournir une autorisation écrite chaque année scolaire.
Il n’y a pas de garderie organisée dans l’école pour les enfants qui retournent en bus.
A Tellin, les enfants qui bénéficient du transport scolaire pour retourner à leur domicile, doivent aller à la Capucine après les cours.
Dans les trois implantations, les parents attendent les élèves aux barrières (ou sur le trottoir devant l’école à Tellin).
A Bure, un rang est organisé vers le haut (rue de Mirwart) et un autre vers le bas (derrière le Foyer culturel). Les parents ne sont pas autorisés à stationner derrière le Foyer culturel ni à utiliser le parking de ce dernier comme dépose-minute.
En aucun cas, un parent n’est autorisé à faire irruption dans la cour ou dans les locaux et certainement pas pour réprimander un élève.
Par ailleurs, il est strictement interdit de fumer dans les locaux scolaires. Cette interdiction s’étend à tous les lieux ouverts situés dans l’enceinte de l’école ou en dehors et qui en dépendent.
5. Récréations
Le temps des récréations se passe toujours dans la cour.
Dans les 3 écoles, une cour est réservée aux maternelles et une cour aux primaires.
Des « espaces jeux » ont été aménagés (bancs, tables, tableaux, ...). Une zone est prévue pour jouer au football (sauf à la récréation de 8H15).
Nous demandons aux enfants de respecter les limites de ces différents espaces.
Par respect pour les autres et par sécurité, les enfants pourront jouer avec une balle s’il fait sec, dès la récréation de 10H10. Par contre, les jeux « chaines » sont interdits.
Des modules de jeux sont aussi accessibles en fonction de l’âge de l’enfant.
En cas de mauvais temps, la récréation a lieu sous le préau pour les primaires et dans l’école pour les maternelles (sauf à Resteigne où les petits ont un préau qui leur est propre).
Ces moments de récréation sont précédés et suivis d’un passage vers les toilettes pour éviter tout déplacement dans la période qui suit.
Aucun élève malade ne peut rester à l’intérieur pendant les récréations pour des raisons de surveillance.
En aucun cas, les élèves ne peuvent jouer dans les arbustes, les talus, autour de la mare, devant l’école ou quitter celle-ci seuls sans la permission de la direction ou de l’enseignant.
L’introduction dans l’école de tout objet étranger au cours qui soit de nature à distraire l’enfant de ses études est interdite. Ainsi, nous ne voyons aucune utilité pour l’enfant d’apporter un GSM, un MP3 ou tout objet de ce genre. Une exception est toutefois accordée aux élèves qui prennent le bus ou rentrent seuls. Mais, le téléphone restera alors dans le bureau de l’enseignant(e) qui le restituera à l’élève en fin de journée.
Pour le bon ordre, tous les déplacements collectifs sont effectués en rangs.
6. Collations
La récréation est un moment idéal pour la « collation-santé ». Les chips, les sucettes (danger) , les chewing-gums, les canettes, les boissons gazeuses… sont à proscrire.
Les collations sont fournies par les parents.
En primaire, à Tellin, nous demandons que le mercredi, les enfants apportent une collation saine (fruit, légume ou produit laitier sain).
A l’école de Bure, en maternelle comme en primaire, le projet « collations saines » est mis en place selon le planning suivant :
lundi : produit laitier ou fruits
mardi : céréales ou fruits
mercredi : fruits ou légumes
jeudi : au choix
vendredi : collation saine salée ou fruits
A l’école de Resteigne, tous les enfants apportent un fruit ou un légume le mercredi et le vendredi.
L’après-midi, nous pensons que la collation n’est pas nécessaire. Laissons reposer l’estomac quelques heures. L’enfant peut toujours boire de l’eau et ce, comme tout au long de la journée.
7. Le temps de midi à l’école
Ce temps est géré par l’accueil extra-scolaire. Dans les 3 implantations, les enfants dinent au réfectoire ou à l’extérieur en fonction de la météo. Ils peuvent y manger leurs tartines et recevoir de l’eau. Il n’est pas possible de réchauffer des repas.
Il est également possible de commander (via la plateforme Quickschool ) :
- un repas : 3 € (maternelle) et 3,75€ (primaire)
- un potage : 0,50 €
Le paiement des repas et la réservation se font uniquement via la plateforme Quickschool, au plus tard le mardi pour la semaine suivante. Le menu mensuel est envoyé aux parents par mail, en début de mois.
Madame Nathalie Vincent (secrétariat) est la responsable de la gestion des repas scolaires.
En cas de maladie de l’enfant, merci de lui téléphoner afin d’annuler les commandes éventuelles ou de reporter celles-ci.
Chaque enfant mangeant à l’école est tenu de respecter le règlement du temps de midi.
8. Maladie et médicaments
Tout enfant malade (fièvre,…) doit rester à domicile. Si l’élève est en obligation scolaire, son absence doit être justifiée par écrit et être couverte par un certificat médical si celle-ci excède 3 jours. Les enseignants ne sont pas autorisés à administrer des traitements ou des médicaments sauf sur prescription écrite du médecin.
9. Psychomotricité
Des séances de psychomotricité sont organisées en maternelle.
Pour plus de confort, il est souhaitable que les enfants portent une tenue souple et des chaussures de sport.
10. Education physique
Un cours d’éducation physique est organisé en primaire. L’horaire est communiqué chaque année via le journal de classe de l’élève.
Après chaque leçon de gymnastique, les élèves doivent changer de tenue.
Ils apportent donc un sac contenant leur équipement : un t-shirt blanc, un short ou un legging et des pantoufles de gymnastique.
Tous ces effets doivent être marqués au nom de l’élève.
Cet équipement est obligatoire ; si l’élève n’en est pas pourvu, un travail écrit lui sera imposé.
Dans le cadre de ce cours, les élèves de 1ère et 2ème années se rendent à la piscine à Saint-Hubert .
Pour ce faire, chaque élève a besoin de l’équipement suivant : un maillot (pas de short), un bonnet, un essuie de bain. La petite collation est recommandée : la natation, ça creuse.
Tous les élèves se doivent d’honorer le cours de natation.
Les élèves de la 3ème à la 6ème primaire peuvent pratiquer aussi d’autres activités dans le cadre du cours : patinage, escalade, vélo, natation, journée sportive, …
Toute dispense au cours d’éducation physique doit être justifiée par un certificat médical.
11. Droit à l’image
Lors de certaines activités, les élèves peuvent être filmés ou photographiés. Afin de respecter l’application du RGPD (règlementation générale de protection des données – entrée en vigueur le 25/05/2018), une autorisation est demandée au préalable et chaque parent peut, à tout moment, retirer l’autorisation donnée.
12. Gratuité
Selon le décret du 14/03/19 visant à renforcer la gratuité dans l’enseignement, les frais scolaires sont définis comme les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).
En maternelle, aucun frais scolaire ne peut être réclamé aux parents autres que ceux évoqués ci-dessus.
Selon la circulaire du 8157 du 24/06/21, des plafonds correspondant au montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude ou pour un groupe d’années d’étude ont été fixés pour l’enseignement maternel. Ils visent les activités culturelles et sportives ainsi que les séjours pédagogiques avec nuitée(s) – déplacements compris – inscrits dans le projet pédagogique ou d’école. Deux montants de plafonds ont été déterminés : • 45€ par année scolaire par élève pour les activités scolaires, culturelles et sportives inscrites dans le projet pédagogique ou d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. • 100€ par année scolaire par élève pour les séjours pédagogiques avec nuitées. Une indexation annuelle de ces montants est prévue.
Dans notre école, l’accueil du matin, du temps de midi ainsi que les cours de natation et de musique sont totalement gratuits.
Conformément à la circulaire 8170 du 30/06/21, un décompte périodique des frais scolaires (en maternelle et en primaire) est remis aux parents à la fin de chaque trimestre.
Un estimatif des frais scolaires annuels est aussi donné au début de chaque année scolaire.
En cas de difficultés de paiement, des solutions peuvent être trouvées. La direction est à l’écoute des parents pour en discuter en toute discrétion.
13. Classes de dépaysement
Comme indiqué dans le projet d’école, des classes de dépaysement sont organisées une fois durant le cursus scolaire pour les élèves de la 1ère à la 4ème année primaire.
Des classes de neige ont également lieu, tous les deux ans, pour les élèves de 5ème et 6ème années, pour les 3 implantations en même temps.
14. Comportement
L’élève doit respecter le personnel ainsi que ses camarades.
Il doit avoir une attitude convenable, respectueuse de sa personne et des autres, tolérante et bienveillante.
Sa tenue vestimentaire est adaptée à la météo. Politesse et savoir-vivre sont primordiaux.
L’élève est également tenu de respecter tout ce qui est mis à sa disposition (matériel, mobilier, locaux, ...).
Par délicatesse pour tous les enfants, et afin de ne frustrer personne, nous demandons aux élèves de ne pas distribuer leurs invitations d’anniversaire à l’école.
Aucun commerce entre les élèves n’est autorisé dans l’enceinte de l’école.
15. Sanctions
La direction et les enseignants sont en droit de sanctionner l’enfant dont la tenue ou l’attitude porte atteinte au bon fonctionnement de l’enseignement.
La punition sera établie en fonction de la gravité des cas et sera décidée par le conseil de discipline de l’école (enseignants et direction), telle que :
- la réprimande,
- la sanction réparatrice,
- un travail écrit utile,
- la privation d’un délassement,
- la retenue après les cours ou le mercredi après-midi avec la direction,
- l’exclusion temporaire voire définitive pour les cas extrêmes.
Dispositions relatives aux faits graves dans un établissement scolaire :
« Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive en référence aux articles 81 et 89 du Décret-Missions du 24/07/1997 :
1. Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci :
• tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
• le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
• le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
• tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
• la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives. »
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses représentants légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
